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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 15:19
La tentative de rapprocher l’éthique et le droit vient faire une première victime : Daniel Bernard qui voit la cour d’appel lui refuser la retraite chapeau de 1,2 millions d’€ que Carrefour, son ex employeur, lui avait consenti de son plein gré. Les petits actionnaires vont être renfloués.

Difficile de comprendre ce revirement d’une jurisprudence constante   des décisions des tribunaux de commerce qui considèrent que si les parties sont libres de leur consentement les engagements licites ne peuvent être déliés.

Or à notre connaissance le signataire coté Carrefour était mandaté pour engager l’entreprise. Ce sont donc les nouveaux dirigeants qui ont considérés que les engagements des prédécesseurs étaient susceptibles d’appel. Porte ouverte à toutes les remises en question !

Les défenseurs de l’éthique ont le vent en poupe en ces temps de crise et la décision ravit nos dirigeants. Les patrons ne doivent pas échapper à la dureté des temps. Dans le subliminal difficile de faire plus lourd.

On s’égare si l’on pense que l’on a le moindre intérêt pour le cas personnel de ce dirigeant. On s’inquiète en revanche de la dérive qui consiste à judiciariser à tout va. Qui ne va être tenté de porter son affaire devant une juridiction qui devra dire ce qui est et ce qui n’est pas exorbitant. Bien malin celui qui pourra donner une définition, interprétable équitablement à Douai comme à Périgueux.

Plus étrange cette décision intervient quelques semaines seulement après qu’un quidam ait obtenu d’une cour d’arbitrage, pour un conflit lui aussi de droit commercial une indemnité pour préjudice moral  de 285 millions d’€ payée cette fois par le contribuable.

En France il vaut mieux s’appeler Bernard Tapie que Daniel Bernard. et pressurer le contribuable que l'actionnaire privé.

Michel COUDERT Candide








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Published by Candide - dans Libre Cours
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