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29 octobre 2007 1 29 /10 /octobre /2007 21:39

En route pour la énième révision. La commission s’est exprimée, le président va piocher et le congrès entériner la énième mouture de notre constitution. Ce n’est pas ici qu’un avis sera donné sur le bien fondé de telle ou telle disposition : le cumul des mandats, la dose de proportionnelle, le parrainage des candidats aux futures présidentielles ou la nécessité pour le président d’apparaître devant les députés en chair et en os de préférence à un écran de télé. Des avis très qualifiés se feront entendre, des réformes seront adoptées et les effets de ce ravalement n’auront aucune incidence sur la vie publique des français.


Parce qu’il y a juste un chaînon manquant. Et ce chaînon est unanimement négligé. Pire il y a consensus pour le masquer.


Dans une démocratie le fondement c’est la représentativité des élus. Dans la France issue de la Révolution il n’a pas existé moins d’une vingtaine de systèmes de représentation des citoyens. Tous ont leur intérêt et leurs travers. Aucun n’est pleinement satisfaisant. Car tous les modes de scrutin, sans exception, biaisent l'expression des citoyens, tous substituent aux citoyens un représentant dont le mandat n'est pas contraignant. C'est le péché originel de notre démocratie. En clair une fois élu un député fait ce que bon lui semble pendant 5 ans. Et certains ne s’en privent pas. Il n'a aucune obligation vis à vis de ses électeurs qu'il peut cocufier sans être destitué.


Les « constituants » ont ainsi passé beaucoup de temps à réévaluer le rôle du parlement en omettant scrupuleusement de revalider le mandat du député, c’est à dire sa relation avec le citoyen. Et la critique ne se limite pas au député mais elle doit s’étendre au conseiller municipal et au maire. Ces élus interprètent les choix « initiaux » de leurs électeurs sans jamais devoir les valider. Le maire peut décréter en toute légalité et pleine illégitimité, itou pour le député qui légifère sans obligation d’en référer.


Ainsi va la démocratie : bancale. Mais tellement plus confortable que de risquer un désaveu, une censure.


bal1.jpg Le gentil Balladur - qui a déjà ouvert le parapluie - s’est bien gardé de donner un coup de pied dans la fourmilière et l’aréopage d’experts constitutionnels a soigneusement évité de soulever ce lièvre : pour la plupart ne sont-ils pas de ces élus « intouchables » ?


Le jour où les électeurs pourront sommer leur député, leur conseiller municipal de s’expliquer sur un vote, sur une intervention, éventuellement le destituer, alors la démocratie participative chère à Mme Royal aura fait une entrée tonitruante dans la vie démocratique : on sera entré de plain pied en VI ème république. Et les réformes de la commission constitutionnelle apparaîtront pour ce qu’elles sont : des balladurettes constitutionnelles.


Et ce jour, ce n’est pas pour demain.

 

 

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commentaires

T
Personellement, je suis contre le mandat impératif et que l'intérêt général est mieux préserver qd le député représente la Nation et non le peuple...le politique se doit de s'élever au dessus de la somme des intérêts particuliers... c'est un peu un voeu pieux mais c'est pour moi le condition d'une démocratie saine...Comme je vous répondais sur mon bloque, c'est un excellent débat....
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